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Plainte N°2945 - Assaut illégal - Nightdown
Sango_Sasoriza
AvocatRegistered since :
June 24 2020
Posted messages : 207
Victime :
Ainsi que son /f f :
Accusé :
Ainsi que son /f f:
Motif :
Assaut illégal
Explication :
Nightdown est rentré dans mon pays sans avoir join l'assaut.
Preuve(s):
https://image.noelshack.com/fichiers/2024/17/5/1714151086-2024-04-26-18-37-36.png
Maître Sango_Sasoriza, avocat du cabinet BetterCallSango
Bananax47
Registered since :
March 19 2021
Posted messages : 83
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Bonjour, Bonsoir,
Votre plainte est mise en attente,
@Alleo87 Vous avez 48h pour apporter plus de preuves
La jurisprudence sur le sujet indique que le message prevenant de l'intrusion territoriale seul ne peut pas constituer une preuve, un screen de la personne dans le pays est nécessaire (https://nationsglory.fr/forums/thread/cour-d039appel-plainte-n2903.111859)
Cordialement
Bananax47, Modérateur Green.
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Bananax47
Registered since :
March 19 2021
Posted messages : 83
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Bonjour, Bonsoir,
Votre plainte est refusée,
Aucun élément de preuve nouveau n'a été fourni dans le delai prescrit
Cordialement
Bananax47, Modérateur Green.
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