[ Closed ]
Plainte n°1111 : Claims illégaux
Posted by Mozartvo the November 25 2022 18:21 , modified on December 13 2022 22:48 by Carbonn
Complaint processed 👨⚖️⚖️
Payment made 💶
Mozartvo
Ψ Former player Ψ
Journaliste JournalisteRegistered since :
May 18 2020
Posted messages : 482
18/05/2020 à ???=Joueur Blue/Joueur NG
15/11/20 à 11/02/21=Gendarme Blue
16/04/21 à
10/05/21=Modérateur
Test Purple
16/04/21 à
18/11/21=Joueur Purple
30/05/21 à
5/12/21=Avocat Purple
18/07/21 à 15/08/21=Modérateur Test Purple
15/08/21 à
18/11/21=Modérateur Purple
26/12/21 à
28/04/23= Gendarme
Blue
12/11/22
à 7/12/22 = Modérateur Test Blue
7/12/22 à
17/01/22 = Modérateur
Blue
13/05/23 à ???
= Journaliste
Blue
10/06/23 à 30/09/23 = Guide
Blue
30/09/23 à
15/10/23 =
Modérateur Test
Blue
15/10/23 à
3/02/24 = Modérateur
Blue
elfocher
Team member
Modérateur Blue
Ψ Former player Ψ
Registered since :
August 24 2015
Posted messages : 233
Posted on November 25 2022 18:26
Bonjour / Bonsoir
Conformément aux règles du codex et du
code civil BLUE,
l'accusé @criepeur doit
régulariser ses claim dans une durée de 7jours sous peine
d'amende
L'accusé dispose d'une semaine de
prescription afin d'utiliser son droit d'appel si ce
dernier désire contester le jugement du
Staff.
Posted on December 05 2022 18:20 , modified on December 13 2022 21:25 by Carbonn
Bonjour /
Bonsoir
Conformément aux règles du codex et du code
civil BLUE,
l'accusé @criepeur doit
payer la somme de 10.000$ à
l'ONU (/econ bank deposit ONU
montant).
L'accusé dispose d'une semaine de prescription
afin d'utiliser son droit d'appel si ce dernier désire contester
le jugement du Staff. Si les paiements ne sont pas effectués en
moins d'une semaine sans qu'une cour d'appel n'ait été déposée
par un avocat du BLUE, l'ONU prendra de force l'argent avec
une majoration de
50%. Merci de fournir les preuves de paiements ci
dessous.
Posted on December 13 2022 21:37
Bonjour / bonsoir,
Le montant a été prélevé de force et les claims régularisés de force également.
Cordialement,
Carbonn
Contribute to the discussion
You must be online to contribute to this discussion, log in.
