Le Système Judiciaire du Lime

Le Système Judiciaire du Lime

• Afin que votre plainte soit rédigée et prise en compte, vous devrez obligatoirement passer par le formulaire de plaintes que vous trouverez en jeu via le /aide ou alors en cliquant sur ce lien : Plaintes Lime.
  
  Une fois le formulaire rempli, un modérateur s'occupera de la rédiger sous un délai de 24 heures pour que le staff Lime puisse la traiter.
  
  → Toute plainte ne passant pas par ce système judiciaire sera automatiquement refusée.

• Il est obligatoire de dater les preuves (screens/REC) avec un double F2 (ou heure windows) ainsi que de ne pas tronquer abusivement ce dernier sous peine de refus (deux REC : un prouvant l'acte et un autre prouvant l'horodatage ne sont pas complémentaires, il faut bien que la PREUVE en elle-même soit horodatée).
  
  Les informations des pays ne doivent pas être obligatoirement horodatés du fait que nous voyons le temps de création.
  
  
• Les logs ou les modérateurs ne sont pas des preuves à part entière même s'ils sont en surveillance assaut. Ils sont uniquement complétement de preuves (pour l'horodatage ou pour quelque chose que nous pourrions mal voir sur un screen/REC).
  
  Le seul moment où les modérateurs peuvent faire office de preuve, c'est lorsqu'ils apportent eux-mêmes un screen/REC horodaté ou qu'ils ont été témoins d'un acte vérifiable par les logs.
  
  
• Exception pour les nouveaux joueurs, ils peuvent porter plainte si le staff peut prouver via les logs ou par des screens (même non-horodatés) du fait qu'ils ont le droit au bénéfice de l'erreur et qu'il est interdit d'abuser d'eux.
  
  
• Une preuve est valable une semaine.
  
  
• Les plaintes constatées comme "plaintes pour de l'argent" c'est-à-dire, les personnes qui font des plaintes dans le seul but de s'enrichir seront immédiatement refusées suivi d'un avertissement (plainte sur les frontières, pousser sévèrement à la faute, …).
• Une fois le jugement donné sur votre plainte, il n'est pas possible d'annuler la plainte.

• Si vous avez reçu une amende, vous devrez reverser 50% de l’amende au joueur plaignant (/econ bank deposit PAYS SOMME) et 50% de l’amende à l’ONU (/econ bank deposit ONU SOMME).
  → Sauf plainte ONU et non-respect de Warzone.
  Tout sera indiqué par les membres du staff sur la plainte afin de faciliter les paiements.
  
  
• Vous aurez une semaine pour régler la plainte, si jamais vous ne respectez pas ce délai, elle sera récupérée de force (en argent, en item, voire inter-serveur) avec 100% de surplus reversé à l'ONU pour avoir forcé l’intervention du staff.
  
  
• De plus, afin de prouver le paiement de celle-ci, vous devrez poster sur la plainte le screen des deux paiements (ONU et joueur) avec un horodatage.
  
  
• L'amende ne peut être payée en plus de 2 fois.
  
  
• Si vous n'êtes pas d'accord avec le jugement du staff sur la plainte contre vous, vous pouvez faire appel à un avocat sur le discord LimeNations en y apportant des preuves et des arguments à l'aide de votre avocat pour un nouveau jugement de celle-ci.
  
  Vous pouvez le faire sous un délai de 4 jours à partir du verdict de la plainte, au-delà de ce délai la cour d'appel sera automatiquement refusée.
  
  Du fait que vous avez 4 jours pour faire appel, vous ne serez pas mis en prison/banni pendant ce délai.
  

• Si vous êtes un nouveau joueur (moins de 25 heures de temps de jeu) et que vous êtes soumis à une amende et à de la prison, le staff de NationsGlory Lime réduira votre sanction par deux.

• Si jamais plusieurs personnes d'un même pays font un acte illégal, l'amende sera donnée à chaque pays qui ont fait l'acte illégal et la prison sera donnée à chaque personne ayant effectuée l'acte illégal.