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La Cour d'Appel
arme2
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July 03 2016
Posted messages : 1422
La Cour d'Appel
Bienvenue à tous et à toutes dans la cours d'appel !
Description :
La Cour d'Appel est l'ordre juridique qui s'occupe de rejuger toutes les plaintes traitées dont leurs décisions de justice sont contestées par des joueurs. Concrètement cette cours s'occupe de rejuger une 2ème fois la plainte si l'un des deux partis conteste le jugement des modérateurs (s'il y a conflit-d’intérêt par exemple). Ce sont les Super-Modo ou les Admins qui auront à charge de juger une 2ème fois la plainte.
Nous mettons à disposition cette cour dans le but de supprimer les erreurs de jugement et de donner plus de droits aux joueurs car : "Tout joueur à le droit de recourir à la justice"
Fonctionnement :
Tout joueur souhaitant faire "appel" doit contacter un avocat, en ouvrant un ticket dans la catégorie "barreau" du discord communautaire, ou en message privé si la première possibilité n'est pas possible. Les avocats se chargeront de construire votre défense, et de la rédiger de la manière suivante :
Titre : Plainte contre ...
1- Le titre de la plainte à l'origine ainsi que le lien
2- Votre pseudo IG.
3- Votre pays et votre statut au sein de celui-ci.
4- Le pseudo du joueur contre lequel vous vous plaignez.
5- Les charges retenues contre ce dernier (raison de la plainte).
6- Les éléments nécessaires à la plainte (preuves)
7- La raison de votre appel.
/!\ IMPORTANT : Il est important de retenir que nous faisons ça pour aider la modération et la justice, c'est pourquoi nous vous demandons de recourir à cette cour supérieure qu'en cas d’extrême nécessité.
Le service est payant, au tarif de 2.000$ à payer à l'avocat s'étant occupé de votre dossier, mais vous sera intégralement rembourser en cas d'acceptation de votre cours d'appel.
➥ Parcours dans la modération
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Modérateur Test / Pink: 05/04/2020 - 18/04/2020
Modérateur / Pink : 18/04/2020 - 25/04/2020
Modérateur + / Pink : 25/04/2020 - 03/05/2020
Super-Modérateur / Pink : 03/05/2020 - 17/02/2021
Super-Modérateur / Gamma (interim) : 20/09/2020 - 04/11/2020
Super-Modérateur / White : 06/02/2021 - 17/02/2021
Administrateur / White : 17/02/2021 - 10/03/2021
Administrateur / Black 2.0 : 10/03/2021 - Aujoud'hui
Administrateur / Cyan (interim) : 09/02/2023 - 20/06/2023
Administrateur / Formateur : 27/04/2023 - Aujourd'hui
Superviseur / Conquest Java : 18/08/2023 - 05/09/2023
Administrateur / Pink (interim) : 01/10/2023 - 10/03/2024
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