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[Cours d'appel] Plainte n°1616

Posted by Docky the March 04 2023 20:44 , modified on March 08 2023 07:28 by Constant62
Accepted ✔️

Docky

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Posted messages : 149


Docky avocat de @Swixzy_ dépose cette cours d'appel contrecarrer la plainte n°1616 afin de demander l'annulation de celle ci.


1 - Titre de la plainte : Plainte N°1616 - Usebug - Swixzy_
     Lien de la plainte : https://nationsglory.fr/forums/thread/plainte-n1616-usebug-swixzy.74671


2 - Client : @Swixzy_
Plaignant : @BasRusse
                                                       
      
3 - Le motif de la cours d'appel ainsi que les preuves appuyant vos propos :

Nous pouvons voir sur le rec ci-dessous que mon client @Swixzy_ a posté que de son côté la porte est ouverte. C'est pour cela qu'il demande une annulation de la plainte portant sur un use-bug qu'il n'a pas fait car de son côté la porte est bien ouverte.


Preuves :


Maitre Docky avocat du cabinet BisVocat

Constant62

Présent depuis 2014
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Registered since :
August 14 2015

Posted messages : 3709

Posted on March 08 2023 07:27

Bonjour,

Seul un rabais de la sanction est prononcer. L'amende à versée à l'ONU est retirée, mais la victime conserve son du. 

Cordialement,
Constant62, Administrateur du Green

Ce message de Constant62 a été supprimé par the December 31 1969 16:00 et il n'est plus visible.

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