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[Cour d'appel] - Plainte n°2520
Izii_Wolfy
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June 03 2021
Posted messages : 361
⚖️ - [Cour d'appel] Plainte N°2520 - ⚖️
Bonjour, moi
Izii_Wolfy en
ma qualité d'avocat du barreau du Green me
présente à vous afin de déposer un dossier de cour
d'appel.
Lien de la plainte : https://nationsglory.fr/forums/thread/plainte-n2520-anti-jeu-simswars.95847
+ doublon
https://nationsglory.fr/forums/thread/plainte-n2508-anti-jeu-simswars.95531
En effet le joueur @simswars souhaite déposer une cour d'appel contre @NeezukoChan :
Concernant les trois cours d'appel de mon client qui sont pour trois plaintes différentes, mais pour les mêmes faits, ce qui est totalement illogique. Mon client aurait dû être jugé qu'une seule fois pour ces faits, ce qui n'a pas du tout été le cas ici.
Je demande donc la réévaluation des plaintes et que ces dernières soient fusionnées en une seule, mais avec trois victimes. Je tiens à rappeler le principe de non bis in idem, le fait de ne pas être jugé deux fois pour les mêmes faits. Qui est un principe fondamental de notre droit français.
J'ai une question à poser, lorsqu'un pays est en guerre les chefs de pays ne peuvent vraisemblablement plus gérer leur pays comme ils l'entendent vu l'acceptation de la plainte. Donc comment peut faire un joueur s'il ne peut plus dérank/kick l'un de ses membres sous prétexte qu'il y a une guerre en cours ?
Nous arrivons donc aux mêmes problèmes qu'ont les joueurs avec leurs fusées dans leur banque pays quand ils se font plainte pour anti-jeu par leur empire, ne plus pouvoir utiliser leur fusée. Dans notre cas, mon client ne peut plus gérer son pays comme il le désire.
Il faut aussi préciser qu'il existe un système appelé "le pourcentage d'inactivité" permettant ainsi à un pays de gagner une guerre quand les membres des deux pays ne peuvent pas être connectés simultanément. Afin, justement, d'éviter ce genre de plainte.
Je tiens aussi à rappeler que lorsque TMK était officier, mon client et son officier se connecter simultanément lors des périodes de guerre n'empêchant absolument pas les assauts sur son pays.
Je demande donc l'annulation de la plainte.
Preuve ajoutée au dossier :
Demande de logs concernant la connexion des deux joueurs TMK et simswars.
Cordialement,
Maître Izii_Wolfy, avocat du cabinet Avokado
Constant62
Registered since :
August 14 2015
Posted messages : 3706
Bonjour,
Cours d'appel acceptée. Les
variations n'ont pas impacté l'ensemble des guerres.
Cordialement,
Constant62, Administrateur du
Green
Ce message de Constant62 a été supprimé par the December 31 1969 16:00 et il n'est plus visible.
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