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[Cour d'appel] - Plainte n°2508

Posted by Izii_Wolfy the September 19 2023 19:43 , modified on October 12 2023 19:36 by Constant62
Accepted ✔️

Izii_Wolfy

Emperor of Wilderness
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⚖️ - [Cour d'appel] Plainte N°2508 - ⚖️

Bonjour, moi Izii_Wolfy en ma qualité d'avocat du barreau du Green me présente à vous afin de déposer un dossier de cour d'appel.

Lien de la plainte : https://nationsglory.fr/forums/thread/plainte-n2508-anti-jeu-simswars.95531

+ doublon

https://nationsglory.fr/forums/thread/plainte-n2520-anti-jeu-simswars.95847


En effet le joueur @simswars souhaite déposer une cour d'appel contre @Lstarhunter_78 :

Étant un doublon de la plainte n° 2520, mon plaidoyer sera identique.

Concernant les trois cours d'appel de mon client qui sont pour trois plaintes différentes, mais pour les mêmes faits, ce qui est totalement illogique. Mon client aurait dû être jugé qu'une seule fois pour ces faits, ce qui n'a pas du tout été le cas ici.

Je demande donc la réévaluation des plaintes et que ces dernières soient fusionnées en une seule, mais avec trois victimes. Je tiens à rappeler le principe de non bis in idem, le fait de ne pas être jugé deux fois pour les mêmes faits. Qui est un principe fondamental de notre droit français.

J'ai une question à poser, lorsqu'un pays est en guerre les chefs de pays ne peuvent vraisemblablement plus gérer leur pays comme ils l'entendent vu l'acceptation de la plainte. Donc comment peut faire un joueur s'il ne peut plus dérank/kick l'un de ses membres sous prétexte qu'il y a une guerre en cours ?

Nous arrivons donc aux mêmes problèmes qu'ont les joueurs avec leurs fusées dans leur banque pays quand ils se font plainte pour anti-jeu par leur empire, ne plus pouvoir utiliser leur fusée. Dans notre cas, mon client ne peut plus gérer son pays comme il le désire.

Il faut aussi préciser qu'il existe un système appelé "le pourcentage d'inactivité" permettant ainsi à un pays de gagner une guerre quand les membres des deux pays ne peuvent pas être connectés simultanément. Afin, justement, d'éviter ce genre de plainte.

Je tiens aussi à rappeler que lorsque TMK était officier, mon client et son officier se connecter simultanément lors des périodes de guerre n'empêchant absolument pas les assauts sur son pays.


Je demande donc l'annulation de la plainte.


Preuve ajoutée au dossier :

Demande de logs concernant la connexion des deux joueurs TMK et simswars.


Cordialement,

Maître Izii_Wolfy, avocat du cabinet Avokado

Lstarhunter_78

Fils de la France, revenus de l'oubli pour se battre, rejoignez moi ! IuSVGTSV

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March 19 2023

Posted messages : 56

Posted on September 26 2023 07:16

Pas de doublon mdr : on a le droit à une plainte par pays victime de l'anti jeu


Seigneur et suzerain des Îles Baléares, de la Sardaigne et de la Corse, futur conquérant de la france de concert avec l'Allemagne et l'Aristocratie.

Ce message de Lstarhunter_78 a été supprimé par the December 31 1969 16:00 et il n'est plus visible.

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simswars

Vive l\'Empire ! Vive la France !
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January 21 2016

Posted messages : 275

Posted on September 26 2023 11:23
Citation d'un message de Lstarhunter_78

Pas de doublon mdr : on a le droit à une plainte par pays victime de l'anti jeu

Je sais pas si tu te rends compte de ton ignominie a en être a remettre en cause des principes fondamentaux du droit de tout pays libre.


Simswars Ier, Empereur des français, Empreur des Indes, Roi des belges, Duc des Iles Baléares, Comte de Corse.

Ce message de simswars a été supprimé par the December 31 1969 16:00 et il n'est plus visible.

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Constant62

Présent depuis 2014
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Registered since :
August 14 2015

Posted messages : 3706

Posted on October 12 2023 19:33

Bonjour,

Cours d'appel acceptée. Les variations n'ont pas impacté l'ensemble des guerres.

Cordialement,
Constant62, Administrateur du Green

Ce message de Constant62 a été supprimé par the December 31 1969 16:00 et il n'est plus visible.

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