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Cour d'appel n°132 - maxvendaVI
Avocat
⚖️✷ Cour d'appel n°132 - maxvendaVI ✷⚖️
Bonjour,
Oliver_1, avocat du cabinet NGLawyer du
RED,
présente à vous aujourd'hui le recours en appel de mon client
maxvendaVI suite au
jugement rendu sur la plainte n°89 par l'équipe de
Modération.
En effet, mon client considère ce-dit jugement comme obsolète et souhaites le contester.
Il ressort des faits que la preuve fournie par TriGun0169 est expirée, en effet une preuve est valable 7 jours, et non 8 jours.
En l'espèce, le cabinet NGLawyer du
RED réclame
une réévaluation du jugement par les Administrateurs afin de garantir une
justice solennelle.
De plus, si le recours en appel se voit validé, le cabinet réclame un remboursement des frais judiciaires d'un
montant de 1000$.
Bien cordialement,
Maître Oliver_1
Bien cordialement,
Oliver_1
NGPrimeBonjour,
Plainte posté le samedi 15/06/2024 sur le doc avocat pour des preuves du dimanche 09/06/2024 soit 6 jours après.
Pour information, la conformité des preuves notamment sur le délai est géré par les avocats 😉
Cordialement
Romaindu35
Ce message de Romaindu35 a été supprimé par the December 31 1969 16:00 et il n'est plus visible.
Asgard
Registered since :
October 23 2018
Posted messages : 903
Bonjour,
Cour d'appel refusée,
Le dépot de plainte a bien été
rempli par le plaignant de la plainte avant les 7 jours
d'expiration de la preuve.
Cordialement, Asgard
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