✎ | Les Litiges

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✎ Les Cours d'Appels de NationsGlory Cyan ✎

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Le systeme de Litige vous permet donc de faire valoir vos droits, concernant
le programme des entreprises et les différentes arnaques, cela vous
permet d'être protégé.

En cas de questions, tournez-vous vers un Modérateur ou Guide,
directement en jeu, sur TeamSpeak ou encore le Discord Communautaire.

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♦︎ Les Règles ?

➩ Pour une perte de litige, l'ONU rembourse 50% du montant du litige, qu'importe le camp.

➩ Chaque litige à une validité de 2 semaines, au-delà de ce délais le litige expire (sauf cas spéciaux).

➩ Pour une victoire de litige, la partie adverse doit prendre en charge les frais d'avocat. De plus, la partie adverse se verra déverser au demandeur du litige, un dédommagement qui est défini par appréciations des OP's.

➩ En fonction du litige, il peut y avoir :

• Impossibilité pour le joueur / pays de mandater une entreprise du même type sur une période définie dans l'issue du litige
• Impossibilité pour l'entreprise d'accepter de nouveaux contrats sur une période définie dans l'issue du litige (exception pour les renouvellements de contrats des entreprises immobilières)
• Un remboursement monétaire si de l'argent a été perdu par l'une des partie
• Un remboursement physique si des items ont été consommés pour la réalisation du contrat
• Une protection sur les réalisations des entreprises (build / machine) en cas de litige

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♦︎ Les Débouchés ?

》Casino

➩ Si litige joueur

♦︎ Si gain joueur

• Le joueur récupère son argent
• Dédommagement de la part de l’entreprise > Montant litige
• Entreprise fermée pendant 7 jours

♦︎ Si perte joueur

• Dédommagement 50% montant litige par ONU

➩ Si litige entreprise

♦︎ Si gain entreprise

• Argent / item récupéré
     • Joueur interdit de casino pendant 7 jours
• Dédommagement  de la part du joueur > Montant litige

♦︎ Si perte entreprise

• Dédommagement 50% montant litige par ONU

》Construction & Terraform

➩ Si litige joueur

♦︎ Si gain joueur

• Entreprise fournit schematic build (si pas fini)
     • Si pas schematic : montant de compensation
• Entreprise interdit de prendre de nouveaux contrat pendant 7 jours
• Dédommagement  de la part de l’entreprise > Montant litige

♦︎ Si perte joueur

• Dédommagement 50% montant litige par ONU
• Build retiré

➩ Si litige entreprise

♦︎ Si gain entreprise

• Build retiré
• Interdiction d'utilisation des builds par le joueur si build provient de l'entreprise
• Le joueur a l'interdiction de mandater une entreprise du même type pendant une période de 7 jour
• Dédommagement  de la part du joueur > Montant litige

♦︎ Si perte entreprise

• Entreprise fournit schematic build (si pas fini)
     • Si pas schematic : montant de compensation
• Dédommagement 50% montant litige par ONU

》Ingénieur

➩ Si litige joueur

♦︎ Si gain joueur

• Entreprise fournit schematic machine (si pas fini)
     • Si pas schematic : montant de compensation
• Entreprise interdit de prendre de nouveaux contrat pendant 7 jours
• Dédommagement  de la part de l’entreprise > Montant litige

♦︎ Si perte joueur

• Dédommagement 50% montant litige par ONU

➩ Si litige entreprise

♦︎ Si gain entreprise

machine retiré et item rendu au propriétaire
Interdiction de reproduction des machines par le joueur
Le joueur a l'interdiction de mandater une entreprise du même type pendant une période de 7 jour
Dédommagement  de la part de l’entreprise > Montant litige

♦︎ Si perte entreprise

Entreprise fournit schematic machine (si pas fini)
     Si pas schematic : montant de compensation
Dédommagement 50% montant litige par ONU

》Combat

➩ Si litige joueur

♦︎ Si gain joueur

• Entreprise interdit de prendre de nouveaux contrat pendant 7 jours
• Dédommagement  de la part de l’entreprise > Montant litige

♦︎ Si perte joueur

• Dédommagement 50% montant litige par ONU

➩ Si litige entreprise

♦︎ Si gain entreprise

• Pays interdit de faire appel à une entreprise de combat pendant 7 jours
• Dédommagement  de la part du joueur > Montant litige

♦︎ Si perte entreprise

• Dédommagement 50% montant litige par ONU

》Prêt de banque

➩ Si litige joueur

♦︎ Si gain joueur

• Pas de situation possible

➩ Si litige entreprise

♦︎ Si gain entreprise

• Si le contrat était avec garant => Remboursement à l’entreprise
     • Si pas l’argent remboursement à la banque de la part de l’onu à hauteur de 50% à limite de 50k en attendant l’argent du joueur / garant
• Dédommagement  de la part du joueur > Montant litige

♦︎ Si perte entreprise

• Dédommagement 50% montant litige par ONU

》Immobilier

➩ Si litige joueur

♦︎ Si gain joueur

• Dédommagement des items perdu si item perdu
• Entreprise interdit de prendre de nouveaux contrat pendant 7 jours
• Dédommagement  de la part de l’entreprise > Montant litige

♦︎ Si perte joueur

• Dédommagement 50% montant litige par ONU

➩ Si litige entreprise

♦︎ Si gain entreprise

• Joueur interdit de faire appel à une entreprise d'immobilier pendant 7 jours
• Remboursement des items si lieu endommagé
• Dédommagement  de la part du joueur > Montant litige

♦︎ Si perte entreprise

• Dédommagement 50% montant litige par ONU

》Trader

➩ Si litige joueur

♦︎ Si gain joueur

• Dédommagement de la somme perdue si la somme récupéré inférieur à la somme investi
• Entreprise interdit de prendre de nouveaux contrat pendant 7 jours
• Dédommagement  de la part de l’entreprise > Montant litige

♦︎ Si perte joueur

• Dédommagement 50% montant litige par ONU

➩ Si litige entreprise

♦︎ Si gain entreprise

• Joueur interdit de faire appel à une entreprise de trading pendant 7 jours
• Dédommagement  de la part du joueur > Montant litige

♦︎ Si perte entreprise

• Dédommagement 50% montant litige par ONU

》Paris

➩ Si litige joueur

♦︎ Si gain joueur

• Dédommagement de la somme perdue
• Entreprise interdite de créer de nouveaux paris pendant 7 jours
• Dédommagement  de la part de l’entreprise > Montant litige

♦︎ Si perte joueur

• Dédommagement 50% montant litige par ONU

➩ Si litige entreprise

♦︎ Si gain entreprise

• Joueur interdit de participer à un nouveau paris pendant 7 jours
• Dédommagement  de la part du joueur > Montant litige

♦︎ Si perte entreprise

• Dédommagement 50% montant litige par ONU

》Réparateur

➩ Si litige joueur

♦︎ Si gain joueur

• Entreprise doit fournir rouage
     • Si pas schematic : montant de compensation
• Entreprise interdite de créer de nouveaux contrats pendant 7 jours
• Dédommagement  de la part de l’entreprise > Montant litige

♦︎ Si perte joueur

• Dédommagement 50% montant litige par ONU

➩ Si litige entreprise

♦︎ Si gain entreprise

• Compensation monétaire
     • Se base sur le nombre de rouage utilisé et le type de rouage utilisé
• Joueur interdit de participer à un nouveau paris pendant 7 jours
• Dédommagement  de la part du joueur > Montant litige

♦︎ Si perte entreprise

• Dédommagement 50% montant litige par ONU

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♦︎ Schéma à Copier / Coller ?

1. Le Pseudo, Le Pays ainsi que le grade du joueur victime :

2. Le Pseudo, L'Entreprise Accusé :

3. Les arguments en faveur de ce litige :

4. Paiement Daté | 1.000$ :