Fonctionnement des litiges

Litige Entreprise 

Bonjour, Bonsoir

Vous êtes ici dans la partie concernant les Litiges Entreprise.

Description:

- Les litiges entreprise constituent l'ordre juridique chargé de juger les infractions commises par des entreprises.

- Les SuperModérateurs et Administrateurs sont les juges chargés d'appliquer cette juridiction. 

Fonctionnement :

Tous les joueurs souhaitant faire un litige doivent contacter un avocat sur le LimeNations.  Pour ce faire, il suffit de créer un ticket dans le salon "contacter-un-avocat" puis de choisir le service que vous demandez. Enfin, il vous faudra remplir les informations exigées en l'attente d'un avocat.

Remarque:

Toutes les entreprises ne possèdent pas de système de litiges passant par le biais des avocats.
Ainsi, des entreprises telles que les entreprises agricoles ou de trading ne possèdent pas de catégorie litige.
De même, dans le cadre d'une entreprise de banque, le système de litige est automatique et s'opère via le système de garants ou d'items de garantie.

SANCTIONS:

Il est à garder en mémoire que toute forme de trahison par entreprise est rigoureusement interdite. Manquer à cette règle conduira le fautif à avoir une plainte lourde à son encontre.

/!\ IMPORTANT : 

Il est important de retenir que nous faisons ça pour aider la modération et la justice, c'est pourquoi nous vous demandons de recourir à cette cour supérieure qu'en cas d’extrême nécessité et non pas à chaque passage de 'rage'. /!\

Cordialement @ZedX

SuperModérateur Lime